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SCI d'accession progressive à la propriété · L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) · créée le 25/09/2025

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SIREN
991 904 962
SIRET du siège
991 904 962 00016
TVA intracommunautaire
FR17991904962
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
25/09/2025
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
1438 CHEMIN DU PETIT HOPITAL, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Dirigeant
RACHID BENALIGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet : la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création ou de conservation d'une exploitation agricole et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Le groupement assurera la gestion et la mise en valeur des biens dont il est propriétaire en les exploitant directement.

Capital social
1 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

1438 CHEMIN DU PETIT HOPITAL, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

créé le 25/09/2025 · Non employeuse

991 904 962 00016

Annonces légales (BODACC)

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  • Créations07/10/2025

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

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