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En activité

Société civile coopérative de construction · BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220) · créée le 25/06/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
930 549 464
SIRET du siège
930 549 464 00012
TVA intracommunautaire
FR44930549464
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Date de création
25/06/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
41.10DSupports juridiques de programmes
Adresse du siège
RUE DES PRES DE LA CLOCHE, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Dirigeant
OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEURGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Construction de bâtiments
Convention collective probable
Promotion constructionIDCC 1512

Activité

Objet social

La société a pour objet : - L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à ARS-SUR-FORMANS (AIN), Chemin du bois de la Dame, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - L'aménagement et la construction d'un ou de plusieurs bâtiments sur ce terrain, quelle que soit la destination de ces bâtiments ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelle que forme que ce soit, en totalité ou par fractions, après mise en copropriété ou non, après division en volumes ou non ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, y compris hypothèque sur les biens acquis ou à acquérir ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Capital social
1 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

RUE DES PRES DE LA CLOCHE, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

créé le 25/06/2024 · Non employeuse

930 549 464 00012

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  • Créations18/07/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

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