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SCI d'accession progressive à la propriété · APREMONT-LA-FORET (55300) · créée le 05/04/2024

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SIREN
927 802 496
SIRET du siège
927 802 496 00012
TVA intracommunautaire
FR66927802496
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
05/04/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
SAINT AGNANT 2 ROUTE DE SAINT AUBIN, 55300 APREMONT-LA-FORET
Dirigeant
Alexis André Pierre DEHAYEGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social
381 915 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

SAINT AGNANT 2 ROUTE DE SAINT AUBIN, 55300 APREMONT-LA-FORET

créé le 05/04/2024 · Non employeuse

927 802 496 00012

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  • Créations12/05/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

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