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Société civile (autre) · BELBEUF (76240) · créée le 28/01/2005

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SIREN
483 214 060
SIRET du siège
483 214 060 00012
TVA intracommunautaire
FR84483214060
Forme juridique
Société civile (autre)
Date de création
28/01/2005
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
10 DOMAINE DES BEAUX CHAMPS, 76240 BELBEUF
Dirigeant
HERVE DENIS LUCIEN CHRETIENGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La société a pour objet: L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, *De tous les immeubles bâtis ou non bâtis, et de droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. * De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles ou droits immobiliers en question La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue propriété, ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, actions obligations, et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas atteinte au caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra à titre occasionnel et gratuit se porter caution d'un prêt à condition que le prêt soit consenti à l'un de ses associés (ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société ou autre) Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Capital social
210 010 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

4
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Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

10 DOMAINE DES BEAUX CHAMPS, 76240 BELBEUF

créé le 28/01/2005 · Non employeuse

483 214 060 00012

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