LES VERGERS DE CANE VECCHIO

La societe a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables a celles existant dans les exploitations de caractere familial, d'une activite reputee agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural. Sont reputees agricoles toutes les activites correspondant a la maitrise et a l'exploitation d'un cycle biologique de caractere vegetal ou animal et constituant une ou plusieurs etapes necessaires au deroulement de ce cycle ainsi que les activites exercees par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, dont notamment les activites agro touristiques. Il en est de meme des activites de preparation et d'entrainement des equides domestiques en vue de leur exploitation, a l'exclusion des activites de spectacle. Il en est de meme de la production et, le cas echeant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'electricite et de chaleur par methanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 pour cent de matieres provenant d'exploitations agricoles. Pour la realisation et dans la limite de l'objet ci-dessus defini, la societe peut effectuer toutes operations propres a en favoriser l'accomplissement ou le developpement, des lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractere civil. En particulier, la societe peut notamment : proceder a l'acquisition de tous elements d'exploitation agricole ; prendre a bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise a disposition dans les conditions prevues a l'article ci-apres des presents statuts les biens dont les associes sont eux-memes locataires ou proprietaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou apres transformation conformement aux usages agricoles. Conformement aux dispositions de l'article 88 II de la loi numero 2010-788 du 12 juillet 2010, la societe peut egalement exploiter une installation de production d'el

Capital social

7 500 €

Clôture de l’exercice

31 juillet

Durée de la société

99 ans