L'EVIDENCE

La Société a pour objet : - l'acquisition de parcelles de terrain à bâtir sise à VAULNAVEYS LE HAUT, chemin de Fromental (38410), - la construction sur ce terrain d'un ou de plusieurs immeubles et annexes, - la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, - éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, - et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil. Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

Capital social

1 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans