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Cessée

Société civile (autre) · PARIS (75015) · créée le 06/06/2008

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SIREN
505 015 933
SIRET du siège
505 015 933 00011
TVA intracommunautaire
FR58505015933
Forme juridique
Société civile (autre)
Date de création
06/06/2008
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
0 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Adresse du siège
211 RUE DE LA CONVENTION, 75015 PARIS
Dirigeant
DOMINIQUE MARTINGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités de location et location-bail
Convention collective probable
Commerce détail et gros à prédominance alimentaireIDCC 2216

Activité

Objet social

L'acquisition la gestion et la valorisation par la cession ou la concession de licences de brevets et demandes de brevets déposés en France et à l'étranger concernant des inventions faites par les associés ou certains parmi eux. La société peut exercer ces activités directement ou par personnes ou sociétés interposées. Elle peut à cette fin, créer d'autres sociétés ou y prendre des participations et effectuer toutes opérations financières utiles à la promotion de la gestion et de la valorisation desdits brevets. La société peut exercer ces activités directement ou par personnes et sociétés interposées. Elle peut à cette fin créer d'autres sociétés ou y prendre des participations à effectuer toutes opérations financières utiles à la promotion de la gestion et de la valorisation desdits brevets

Capital social
1 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

0 ouvert sur 1
Siège

Siège socialFermé

211 RUE DE LA CONVENTION, 75015 PARIS

créé le 06/06/2008 · Non employeuse

505 015 933 00011
Établissements fermés (0)

Siège socialFermé

211 RUE DE LA CONVENTION, 75015 PARIS

créé le 06/06/2008 · Non employeuse

505 015 933 00011

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