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Code 6597 · STEENWERCK (59181) · créée le 01/07/2025

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SIREN
989 140 934
SIRET du siège
989 140 934 00013
TVA intracommunautaire
FR75989140934
Forme juridique
Code 6597
Date de création
01/07/2025
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
01.47ZÉlevage de volailles
Adresse du siège
3 RUE DES 3 FERMES, 59181 STEENWERCK
Dirigeant
Sébastien Jean Marie Bernard GOUSSENGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins cinquante pour cent de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité util

Capital social
20 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

3 RUE DES 3 FERMES, 59181 STEENWERCK

créé le 01/07/2025 · Non employeuse

989 140 934 00013

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  • Créations27/07/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

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