LOUIS METAIREAU - PETIT-MOUTON

La société a pour objet l'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural, et plus particulièrement l'activité de production de viticole menée de manière conventionnelle. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : -procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole -prendre à bail tous biens ruraux - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues infra aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil en vue de la vente d'électricité. - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. - Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similai

Capital social

4 000 €

Clôture de l’exercice

31 mars

Durée de la société

99 ans