LUMIERE DEVELOPPEMENT

Le développement et la production d'oeuvres cinématographiques audiovisuelles agrées par le ministère de la culture et de la communication et réalisées en version originale, en langue Francaise, de nationalité d'un état de la communauté économique européenne et pouvant bénéficier du soutien de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels prévus par l'article 76 de la loi de finances pour 1960 et a l'article 61 de la loi des finances pour 1984 a l'exclusion des oeuvres figurant sur la liste prévue a l'article 12 de la loi de finances Pour1976 des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles utilisables a des fins de publicité des programmes d'information, des débats d'actualité et des émissions sportives ou de variétés et de tout document ou programme audiovisuel ne comportant Qu'accessoirement des éléments de création originale toutefois dans la limite visée a l'article 238 bis hé du Cgi l'agrément prévu au Memearticle prévu peut être délivre aux oeuvres de coproduction réalisées dans une langue du pays du Coproducteur majoritaire établi dans un état membre de la Cee (article 91 de la loi de finances pour 1993 N 92-1376 du 30 décembre 1992)

Capital social

1 000 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans