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Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition15/03/2023

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif15/03/2023

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire23/11/2022

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire22/03/2022

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse