MADISANTE 7/7

Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : - L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : o de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. o de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, o d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. - L'achat, la vente de matériel médical, de fournitures et de consommables, - Les prestations de support informatique. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. Elle peut notamment percevoir toutes redevances de la part de Partenaires dans le cadre de la mise à disposition de matériels et de locaux pour assurer la pratique des soins, ainsi que toutes subventions de la part des services de l'Etat de nature à l'aider dans la réalisation de son objet. Elle peut procéder à l'embauche de toute personne pour tout poste.

Capital social

111 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans