MAISON DE SANTE DES SABLONS

I. L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme le procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la Santé Publique, de coopération entre les professionnel de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la Santé Publique.II. La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, sans pouvoir exercer elle-même leur profession, et tout en respectant leur indépendance morale et technique. III. L'exercice d'autres types d'activités en commun, en sus de celles visées au (I) ci-avant, et visées par l’article L.4041-2, 2° du Code de la Santé Publique, avec d’autres professionnels de santé, associés ou non de la Société, et/ou d’autres professionnels ne relevant pas du secteur de la santé, à condition que lesdites activités soient réalisées dans le cadre du projet de santé de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP), telle, par exemple, la prise en charge globale, médico-psycho-sociale des patients les plus précaires, l’intervention de psychologues, … Dans ce cas, la Société redistribuera la rémunération perçue aux différents intervenants, associés ou non, professionnels de santé ou non, ayant concouru à la réalisation de la prestation de soins ;IV. L’exercice, par des professionnels de santé, ou d’autres professionnels, salariés de la Société, de toutes activités de soins de premier recours et/ou de second recours (telles que définies aux articles L.1411-11 et L.1411-12 du Code de la Santé Publique) qu’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle est appelée à dispenser, ainsi que toute autre activité contribuant à la mise en œuvre du projet de santé de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, conformément à l’article L.4041-2, 3° du Code de la Santé

Capital social

120 €

Durée de la société

99 ans