MAISON DE SANTE VENAREY LES LAUMES

L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. - L'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours, second recours, ainsi que de toute autre activité contribuant à la mise en œuvre du projet de santé de la MSP. - La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. - L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.

Capital social

450 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans