MAISON MEDICALE DES CEDRES

En activité

Société civile (autre) · LA CLAYETTE (71800) · créée le 20/06/2012

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
752 837 237
SIRET du siège
752 837 237 00011
TVA intracommunautaire
FR01752837237
Forme juridique
Société civile (autre)
Date de création
20/06/2012
Effectif salarié
3 à 5 salariés (2024)
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
86.21ZActivité des médecins généralistes
Adresse du siège
19 RUE DE L'HOPITAL, 71800 LA CLAYETTE
Dirigeant
RAPHAELE MARIE ALICE MACHETGérant
Domaine d’activité
Activités pour la santé humaine
Convention collective probable
Cabinets médicauxIDCC 1147

Activité

Objet social

Conformément aux dispositions de l'article L. 4041-2 du Code de la santé publique et de l'article R. 4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : 1) La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures de mise en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L 1161-1 du Code de la santé publique ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L 4011-1du Code de la santé publique. 2) Le salariat de professionnel de santé inscrit au tableau de l'Ordre professionnel dont il dépend, pour exercer des activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé. 3) L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3. 4) L'inscription de la Société au tableau de l'Ordre compétent lorsque celle-ci salarie un professionnel de santé. 5) Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet; la société peut notamment, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Capital social
500 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

19 RUE DE L'HOPITAL, 71800 LA CLAYETTE

créé le 20/06/2012 · 3 à 5 salariés

752 837 237 00011

Annonces légales (BODACC)

2 annonces
  • Modifications diverses20/01/2026

    Modification de l'activité.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  • Modifications diverses04/02/2024

    Modification de l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

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