Mise à jour 06/12/2025
MAISON MEDICALE DES CEDRES
En activitéSociété civile (autre) · LA CLAYETTE (71800) · créée le 20/06/2012
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 752 837 237
- SIRET du siège
- 752 837 237 00011
- TVA intracommunautaire
- FR01752837237
- Forme juridique
- Société civile (autre)
- Date de création
- 20/06/2012
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés (2024)
- Établissements
- 1 ouvert sur 1
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Activité (code NAF)
- 86.21ZActivité des médecins généralistes
- Adresse du siège
- 19 RUE DE L'HOPITAL, 71800 LA CLAYETTE
- Dirigeant
- RAPHAELE MARIE ALICE MACHETGérant
- Domaine d’activité
- Activités pour la santé humaine
- Convention collective probable
- Cabinets médicauxIDCC 1147
Activité
Conformément aux dispositions de l'article L. 4041-2 du Code de la santé publique et de l'article R. 4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : 1) La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures de mise en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L 1161-1 du Code de la santé publique ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L 4011-1du Code de la santé publique. 2) Le salariat de professionnel de santé inscrit au tableau de l'Ordre professionnel dont il dépend, pour exercer des activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé. 3) L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3. 4) L'inscription de la Société au tableau de l'Ordre compétent lorsque celle-ci salarie un professionnel de santé. 5) Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet; la société peut notamment, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
- Capital social
- 500 €
- Durée de la société
- 99 ans
Dirigeants
2Établissements
1 ouvert sur 1Siège social
19 RUE DE L'HOPITAL, 71800 LA CLAYETTE
créé le 20/06/2012 · 3 à 5 salariés
Annonces légales (BODACC)
2 annoncesModifications diverses20/01/2026
Modification de l'activité.
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Modifications diverses04/02/2024
Modification de l'administration.
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon