MAISONS DU BOURBONNAIS

Autre arrêt de la Cour d'Appel27/05/2025

Arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 21/05/2025 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Cusset du 16/07/2024 et statuant à nouveau a prononcé une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans à l'encontre de Mme MARRE Monique et M. MARRE Rémy .

Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement d'interdiction de gérer23/07/2024

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme marre née Meneghetti Monique, Gérant de droit, et M. MARRE Rémy, Gérant de fait, pour une durée de 5 ans.

Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Dépôt de l'état des créances02/01/2024

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire13/09/2023

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire20/09/2022

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset