MAS DE FAUSSET

LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR EXPLOITATION DIRECTE, PAR BAIL, LOCATION OU ATREMENT DES IMMEUBLES CI-APRES APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES A VOCATION AGRICOLE, BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ; OBSERVATION ETANT FAITE QUE LES IMMEUBLES AGRICOLES POSSEDES PAR LA SOCIETE NE POURRONT DEPASSER LA LIMITE DE SUPERFICIE QUI SERAIT EVENTUELLEMENT FIXEE PAR DECRET EN VERTU DE LA DISPOSITION DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1970, NI ENFEINDRE CELLE RELATIVE AUX REGIONS NATURELLES DIFFERENTES PREVUES PAR L'ALINEA 3 DUDIT ARTICLE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION PROPRE AUX GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. LE GFA POURRA A CONDITION DE REUNIR L'UNANIMITE DE SES MEMBRES SUR CETTE QUESTION, SE PORTER CAUTION SOLIDAIRE ET HYPOTHECAIRE DE L'UN DE SES ASSOCIES ET PLUS PRECISEMENT LE GFA DU MAS DE FAUSSET EN COURS DE CONSTITUTION SE PORTERA CAUTION DE MELLE BOISSERON CATHERINE A HAUTEUR DE 400.000 FRANCS ENVERS LE CRCA DU GARD, POUR UNE DUREE DE 7 ANS A UN TAUX D'INTERET DE 3,90% L'AN REMBOURSABLE PAR ECHEANCE ANNUELLE DE 66.397.77 FRS CHACUNE.

Capital social

358 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

75 ans