MSP ARDECHE VERTE

Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : - L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : De coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, D'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, De coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. - Lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3 : L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3. Elle a également pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses associés. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.

Capital social

850 €

Clôture de l’exercice

31 juillet

Durée de la société

99 ans