MSP SAINTE-CLOTILDE

L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associes. Par ailleurs, elle peut, par voie contractuelle, mettre à disposition de tiers non associes (y compris non professionnels de santé) des locaux ou des moyens dont elle dispose. L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre de projet de sante et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de sante est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L6323-3 du Code de la sante publique.

Capital social

40 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans