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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif19/09/2025

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement d'interdiction de gérer31/05/2025

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bossey Amaury pour une durée de 5 ans

Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Dépôt de l'état des créances21/03/2025

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire20/10/2023

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 - 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay