NOTACOOP

La Société a pour objet l'exercice en commun de ses membres ou certains d'entre eux de la profession de Notaire telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation. A travers l'exercice de la profession de Notaire, et sous réserve du respect des règles déontologiques applicables aux structures d'exercice en commun de cette profession, la Société poursuit une utilité sociale au sens de l'article 2 de loi 2014-856 du 31 juillet 2014 : - en favorisant, directement ou indirectement, le développement d'actions d'intérêt général à caractère humanitaire, éducatif, social, culturel, philanthropique ou concourant à la protection de la santé et de l'environnement ; - en apportant, directement ou indirectement, à travers son activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leurs besoins en matière d'accompagnement social, médico-social ou sanitaire, ou en contribuant, directement ou indirectement, à la lutte contre leur exclusion ; - en contribuant, directement ou indirectement, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ; - en contribuant, directement ou indirectement, à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire et par la mise en œuvre de modes de participation impliquant, sur les territoires concernés, les bénéficiaires de ces activités. Elle cherche à participer, directement ou indirectement, à la réduction des inégalités sociales et culturelles, notamment entre les femmes et les hommes ; - en concourant, directement ou indirectement, au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale, soit par le soutien à des publics vulnér

Capital social

60 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans