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Entrepreneur individuel · HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200) · créée le 16/07/2007

Plan de redressement — jugement du 23/09/2026

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
499 113 389
SIRET du siège
499 113 389 00039
TVA intracommunautaire
FR67499113389
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
16/07/2007
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
2 ouverts sur 3
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
47.82ZCommerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Adresse du siège
1136 LES BELLES PORTES, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Dirigeant
MOHAMMED OUSSALLAMIEntrepreneur
Domaine d’activité
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Activité

Activité déclarée

Vente de vêtement ainsi que tous produits et articles alimentaires et non alimentaires à titre ambulant ; Agent commercial

Dirigeants

1

Établissements

2 ouverts sur 3
Siège

Siège social

1136 LES BELLES PORTES, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR

créé le 01/01/2009 · Non employeuse

499 113 389 00039
Établissements secondaires ouverts (1)

Établissement secondaire

4 AVENUE DU COMMANDANT KIEFFER, 14970 BENOUVILLE

NAF 68.31Z · Agences immobilières · créé le 01/10/2007 · Non employeuseDépartement Calvados

499 113 389 00021
Établissements fermés (1)

Établissement secondaireFermé

1012 LES BELLES PORTES, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR

NAF 47.82Z · Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés · créé le 16/07/2007 · Non employeuse

499 113 389 00013

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Annonces légales (BODACC)

3 annonces
  • Jugement de plan de redressement29/09/2026

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  • Dépôt de l'état des créances31/05/2026

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  • Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire13/05/2025

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

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