N.T.S.L

L'acquisition, la propriété, la jouissance et l'administration de tous biens et droits immobiliers à usage agricole dont il deviendra propriétaire et, plus généralement, toutes opérations se rattachant, directement ou Indirectement, a cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 à L.416-9 du Code rural et de la pêche maritime ou par bail cessible hors cadre familial des articles L.418-1 à L.418-5 du même code.

Capital social

1 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans