O TELLO

- La régularisation avec tout organisme de foncier solidaire disposant d'un agrément à cet effet d'un bail réel solidaire portant sur tout ou partie du bien immobilier situé à VERTOU (44120), 8 rue du Bois Rigaud, cadastré section AS numéro 291, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes audit bien ; - Et à cet effet, le cas échéant, l'acquisition d'un bien immobilier situé à VERTOU (44120), 8 rue du Bois Rigaud, cadastré section AS numéro 291, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes audit bien, la division éventuelle de l'assiette cadastrale, la revente de tout ou partie de ce bien à tout organisme de foncier solidaire disposant d'un agrément pour l'opération envisagée avec lequel la société régularisera un bail réel solidaire ; - La démolition des bâtiments existants, l'aménagement et la construction sur ce bien d'un immeuble d'habitations destinés à des accédants sous conditions de ressources dans le cadre de baux réels solidaires, conformément aux articles L255-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation et la cession des droits réels immobilier appartenant à la société sur ces logements en totalité ou par lots à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société et non contraires aux dispositions des articles L211-1 à L 211-4 et R 211-1 à R 211-6 du Code de la construction et de l'habitation. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'êtr

Capital social

1 000 €

Clôture de l’exercice

30 juin

Durée de la société

15 ans