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Société civile (autre) · CHAVANAY (42410) · créée le 28/04/2026

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SIREN
105 020 523
SIRET du siège
105 020 523 00012
TVA intracommunautaire
FR52105020523
Forme juridique
Société civile (autre)
Date de création
28/04/2026
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
10 LES GARDES, 42410 CHAVANAY
Dirigeant
Pascal Jean-Marie SAULNIERGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La société a pour objet : - de constituer une alternative à l'indivision ; - de garantir la stabilité des relations entre les associés par le recours notamment aux clauses d'agrément ci-après stipulées ; - l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, - l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé ou des associés. - l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - à titre exceptionnel, la vente du patrimoine social dès lors que cette décision ne sera pas de nature à exposer la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés. - la propriété et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant à l'objet social. Les décisions d'acquérir ou de vendre un immeuble social, d'emprunter, de se porter caution ou consentir toute sûreté réelle sur les immeubles sociaux peuvent être valablement prises par la société civile pourvu qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société. Dans ses rapports avec les tiers, le gérant jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social de la société tel qu'il est défini aux présents statuts et accomplir tous les actes contribuant à sa réalisation.

Capital social
1 000 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

10 LES GARDES, 42410 CHAVANAY

créé le 28/04/2026 · Non employeuse

105 020 523 00012

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  • Créations31/05/2026

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

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