Mise à jour 24/06/2026
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En activitéSociété civile (autre) · CHAVANAY (42410) · créée le 28/04/2026
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 105 020 523
- SIRET du siège
- 105 020 523 00012
- TVA intracommunautaire
- FR52105020523
- Forme juridique
- Société civile (autre)
- Date de création
- 28/04/2026
- Effectif salarié
- Non employeuse
- Établissements
- 1 ouvert sur 1
- Activité (code NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 10 LES GARDES, 42410 CHAVANAY
- Dirigeant
- Pascal Jean-Marie SAULNIERGérant et associé indéfiniment responsable
- Domaine d’activité
- Activités immobilières
- Convention collective probable
- ImmobilierIDCC 1527
Activité
La société a pour objet : - de constituer une alternative à l'indivision ; - de garantir la stabilité des relations entre les associés par le recours notamment aux clauses d'agrément ci-après stipulées ; - l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, - l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé ou des associés. - l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - à titre exceptionnel, la vente du patrimoine social dès lors que cette décision ne sera pas de nature à exposer la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés. - la propriété et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant à l'objet social. Les décisions d'acquérir ou de vendre un immeuble social, d'emprunter, de se porter caution ou consentir toute sûreté réelle sur les immeubles sociaux peuvent être valablement prises par la société civile pourvu qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société. Dans ses rapports avec les tiers, le gérant jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social de la société tel qu'il est défini aux présents statuts et accomplir tous les actes contribuant à sa réalisation.
- Capital social
- 1 000 €
- Durée de la société
- 99 ans
Dirigeants
2- Pascal Jean-Marie SAULNIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
- Candida Jane SAULNIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements
1 ouvert sur 1Siège social
10 LES GARDES, 42410 CHAVANAY
créé le 28/04/2026 · Non employeuse
Annonces légales (BODACC)
1 annoncesCréations31/05/2026
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne