PEYROT

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SCI d'accession progressive à la propriété · AUBAS (24290) · créée le 01/10/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
937 665 941
SIRET du siège
937 665 941 00012
TVA intracommunautaire
FR66937665941
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
01/10/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
285 IMPASSE DU BOIS DE PEYROT, 24290 AUBAS
Dirigeant
Damien Jean CATINELGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux conformes aux articles L416-1 et suivant du Code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement, la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnés à bail dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivant du Code Rural.

Capital social
300 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

285 IMPASSE DU BOIS DE PEYROT, 24290 AUBAS

créé le 01/10/2024 · Non employeuse

937 665 941 00012

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  • Créations26/11/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

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