POM D'ALSACE BIO

L'EARL a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. La société a ainsi pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. La superficie mise en valeur par l'EARL n'est pas limitée sauf au titre du contrôle des structures (loi du 23/02/2005). Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, ainsi qu'accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la Société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa du Code rural ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. A la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50% des parts représentatives du capital social, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.

Capital social

8 000 €

Clôture de l’exercice

31 juillet

Durée de la société

99 ans