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Officiel
INSEE : 06/12/2025

POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE UNIQUE DE FRANCHE-COMTE

SIREN909 765 547
En activitéAssociation de droit local

Siège social

36 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 25000 BESANCON

Secteur d'activité

Activités des organisations politiques

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

909 765 547

SIRET siège

909 765 547 00015

Forme juridique

Association de droit local

Dirigeant

Non disponible

Activité

94.92Z · Activités des organisations politiques

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
909 765 547
SIRET (siège)
909 765 547 00015
TVA intracommunautaire
FR87909765547
Forme juridique
Association de droit local
Date de création
21/10/2021
Effectifs
Non employeuse
Établissements
1 / 1 au total

Activité

Code NAF
94.92Z
Libellé NAF
Activités des organisations politiques

Finances

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Dirigeants

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Établissements (1)

Siège

Siège socialOuvert

36 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 25000 BESANCON

Créé le 21/10/2021Non employeuse
909 765 547 00015

Annonces légales (BODACC)

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