REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

La Régie pour l'exploitation du Train du Montenvers ainsi constituée est un établissement public, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière conformément aux dispositions des articles L.1412-1, R.1412-1 et R. 1412-3 du Code général des collectivités territoriales. Elle a pour objet : - l'exploitation commerciale et technique des installations du service public du Train du Montenvers et de ses équipements connexes ; - l'exploitation des emplacements commerciaux existants ou à créer, sur les sites du Train du Montenvers ; - l'entretien courant des installations et matériels, et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - la définition et la mise en œuvre de tout ou partie des investissements nécessaires à l'exploitation et plus généralement au service public du Train du Montenvers à l'exception du matériel roulant acquis et mis à disposition par la collectivité de rattachement ; - l'aménagement et le développement du service public du Train du Montenvers ; - la gestion des relations avec les usagers du train ; - et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus ou de nature à favoriser directement ou indirectement l'objet de la régie ou tout objet similaire ou connexe. Elle est, en outre, autorisée à réaliser, de manière marginale, à la demande et au profit des collectivités publiques, des missions de mutualisation, de coopération et des prestations de service se rattachant à son objet ou ses compétences ou se situant dans leur prolongement.