RIOM LIBERATION

L'édification en vue de la vente, par lot ou en totalité, soit achevés, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement, sur tout ou partie du Terrain ci-après désigné, après démolition le cas échéant des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation constitué de logements (dont au moins 25 % de logements sociaux) et d'emplacements de stationnement, Pour la réalisation de l'objet principal ci-dessus : L'acquisition d'un terrain situé à RIOM (63200) rue Jeanne d'Arc, composé de 7 parcelles cadastrées : La signature de tout contrat, protocole ou promesse d'accord nécessaire à la réalisation de l'objet social ; Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble ; La participation de la Société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social ; Et généralement, l'exécution de toute opération, la conclusion de tout contrat, l'obtention de toute autorisation administrative et la prise de tout engagement pouvant se rattacher directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à l'objet social ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil et le statut fiscal de la Société, et se soient pas incompatibles avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation. L'ensemble Immobilier ne pourra en aucun cas être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés de la Société, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution

Capital social

1 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

10 ans