ROC&MER

Autre jugement et ordonnance22/01/2026

Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Date de cessation des paiements : 17 Mars 2023 - Constate que l'éxécution du plan de redressement judiciaire est achevée et constate que la mission du commissaire à l'exécution du plan est achevée et prononce la clôture de la procédure. - N° RG : 23/00009

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement et ordonnance23/08/2024

Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement dont les modalités d’exécution sont les suivantes : - remboursement des créances inférieures ou égales à 500,00 euros dès l’arrêté du plan. - paiement des créances définitivement admises à échéance de douze mois à compter de la date du présent jugement. - consignation dans les douze mois des contestations non définitivement fixées et paiement desdites créances des adminissions définitives. - paiement des frais de justice et des éventuelles dettes postérieures à l’ouverture du redressement juiciaire dans le délai de deux mois à compter de ce jour. Représentant des créanciers : Me Dorian GUEY de la SELARL GUERY - mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances - 28 rue Verdi - 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Me Dorian GUEY de la SELARL GUERY - 28 rue Verdi - 06000 Nice. N° RG : 23/9

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Dépôt de l'état des créances26/06/2024

Dépôt de la liste des créances au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/9

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement et ordonnance07/02/2024

Le tribunal à renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 17 juillet 2024. Représentants des créanciers : SELARL GUERY représentée par Me GUERY Dorian, 28 rue Verdi, 06000 Nice. RG 23/9

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire15/08/2023

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de six mois. Date de cessation des paiements : 17 mars 2023. Représentant des créanciers : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, mandataire judiciaire représentant les créanciers - 28 rue Verdi - 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprise. N° RG : 23/9

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice