SANDRA TOUCHET

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif20/02/2024

Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00934

Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif26/01/2024

Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00934

Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Dépôt de l'état des créances16/11/2023

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000) - Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/00934

Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Autre jugement d'ouverture24/02/2023

Jugement de résolution de plan de redressement judiciaire par continuation et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la liquidatrice judiciaire. La procédure concerne à la fois le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. Liquidatrice judiciaire : SELARL MJ ENJALBERT & Associés, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude, 13 rue de L’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00934

Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Jugement de plan de redressement01/07/2021

jugement modifiant substantiellement un plan de redressement par continuation : au vu des dispositions des articles 2, II, 1° de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 et 5, I, de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020, le tribunal judiciaire de Montauban, par jugement du 15 juin 2021, a prolongé la durée du plan de redressement en cours à l’égard de Mme Sandra Touchet, infirmière, 7 place des Récollets, 82200 Moissac, SIREN N° 518 388 459 pour une durée de 12 mois, et a dit que cette prolongation s’ajoute à la prolongation de plein droit de trois mois issue des dispositions de l’article 2, II, 1° de l’ordonnance N° 2020-341 du 27 mars 2020, de sorte que la quatrième annuité du plan sera exigible le 5 juillet 2021 au lieu du 5 avril 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Engalbert & Associés, prise en la personne de Maître Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 15/00302

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN