SANTE MARCIGNY TERRITOIRE

Conformément aux dispositions de l'article L.4041-2 du Code de la santé publique et de l'article R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : - La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; - L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures de mise en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soins, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011 du Code de la santé publique ; - ou de parcours coordonnées renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 du Code de la santé publique ; - L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; - L'encaissement pour le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres. Ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet de santé ; - Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Capital social

1 400 €

Durée de la société

99 ans