SAS DE LA PENNELE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, c'est à dire principalement « les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ». la production d'énergie électrique et thermique, par l'exploitation de panneaux photovoltaïques, de centrale de cogénération, de centrale de méthanisation ou de tout autre procédé. Toutes opérations civiles et commerciales se rapportant à cet objet et notamment : l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prise à bail tous biens ruraux ; l'exploitation des biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa du code rural ; vente directe des produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises civiles, commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Capital social

57 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans