SAS DGCM ECOENERGIE

L' exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural c'est-à-dire : les activités correspondant à la maîtrise et à l 'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cyle y compris le compostage; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l 'exploitation y compris la méthanisation; pour la réalisation de cet objet ci-précédemment défini, la société peut effectuer toutes opérations à en favoriser l 'accomplissement ou le développement , sous réserves qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement .En particulier, la société peut , notamment:- procéder à l 'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole- prendre à bail tous biens ruraux- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural et de la pêche maritime- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2 dernier alinéa du code rural et de la pêche maitime-- vendre directement les produits de l'exploitation , avant ou aprés leur transformation , mais sous réserve de respecter les usages agricoles

Capital social

15 000 €

Clôture de l’exercice

30 juin

Durée de la société

99 ans