SCA FLACHAT

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN OU DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT TOUS LOTS DE COPROPRIETE ET DES DROITS DE CONSTRUIRE Y ATTACHES,SITUE A ASNIERES (92) 30 ET 30 BIS AVENUE FLACHAT, FIGURANT AU CADASTRE SOUS LA SECTION AE, SAVOIR: N81, LIEUDITS " 30 AVENUE FLACHAT" POUR UNE CONTENANCE DE 12A43 CA N 80 LIEUDIT 30 AVENUE FLACHAT" POUR UNE CONTENANCE DE 1A 69 CA, ENSEMBLE 14 A 12 CA, AINSI QUE TOUS TERRAINS CONTIGUS OU ANNEXES ET DETOUS DROITS SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER DES ACCESSOIRES DU TERRAINS LA CONCLUSION D'UN BAIL A CONSTRUCTION, AU SENS DE L'ARTICLE L 251-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION DE CE MEME TERRAIN OU DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A UN PRENEUR QUI S'ENGAGERA A Y EDIFIER DES BATIMENTS LES CONSTRUCTIONS DEVANT RECOUVRIR LES TROIS/QUARTS AU MOINS DE LA SUPERFICIE TOTALE A USAGED'HABITATION OU D'ACCESSOIRE D'HABITATION SUIVANT LA DESIGNATION SUCCINTE CI-APRES UN BATIMENT A USAGE D'HABITATION D'UNE SURFACE HORS OEUVRE NETTE DE 1390M2 ELEVE DE TROIS ETAGES SUR SOUS- SOL ET COMPRENANT : VINT (20) EMPLACEMENTS PRIVES A USAGE DE PARKING AU SOUS SOL SEPT (7) CAVES AU SOUS SOL VINGT (20) APPARTEMENTS A REPARTIR ENTRE LES DIFFERENTS NIVEAUX LA DIVISION DE CETIMMEUBLE EN FRACTIONS DESTINEES A ETRE ATTRIBUEES AUX ASSOCIES,A L'ISSUE DU BAIL A CONSTRUCTION, SOIT EN JOUISSANCE, SOIT EN PROPRIETE, LORS DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE OU EN CAS DE RETRAIT, D'ASSOCIES PENDANT LA DUREE DU BAIL A CONSTRUCTION, LA GESTION DES BIENS DE LA SOCIETE L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'IMMEUBLE EDIFIE PAR LE PRENEUR A L'ISSUE DE LA DUREE DU BAIL A CONSTRUCTION EN SUITE DE CETTE ACCESSION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE L'IMMEUBLE DIVISE L'OBTENTION DE TOUTE OUVERTURE DE CREDIT ETPRET AVEC OU SANS GARANTIE OU HYPOTHEQUE

Capital social

823 224,69 €

Durée de la société

99 ans