SCCV A CAPELLA

L'acquisition d'une parcelle sur laquelle est érigé un immeuble sis 658 avenue Paul Jullien - 13100 LE THOLONET figurant ainsi au cadastre sous référence AS 160, AS 161 et AS 162. La construction d'immeubles à cette adresse, après démolition du bâtiment existant s'il y a lieu, la division de ces immeubles en appartements et locaux sous le régime de la copropriété, la division de ces immeubles en appartements et locaux et sous le régime de la copropriété, la vente desdits immeubles en totalité ou par appartements et locaux sous le régime de la copropriété, la vente desdits immeubles en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Eventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou destinées à en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. Conformément au deuxième alinéa de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contre partie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

Capital social

1 000 €

Durée de la société

99 ans