SCCV APPART BESSENAY

La société a pour objet : - L'acquisition de tous terrains, immeubles, biens ou droits immobiliers et notamment d'un ou plusieurs terrains situés sis Lotissement le clos d'Henry - 69690 BESSENAY (lot 9), figurant au cadastre de ladite commune, section OC, sous le numéro 1541P, ainsi que l'acquisition de tous biens et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain (après démolition éventuelle des constructions existantes), d'un ensemble immobilier situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa précédent, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou en cours de construction à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Capital social

100 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans