SCCV DOMAINE DES OISEAUX

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à MIREMONT (31190), lieudit Chemin des Bruzes, lotissement "Jean d'Ormesson", lot n 17, figurant au cadastre de ladite commune, section E, sous les numéros de parcelle 548 à 550, et 552 à 553, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain; L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles à usage d'habitation collective ou individuelle, parkings, caves, etc ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financière se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraire aux dispositions des articles L22-1 et suivants du code de la Construction et de l'Habitation

Capital social

1 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans