SCCV DU PONT DE L'ORIENT

Autre jugement et ordonnance02/09/2026

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 23 décembre 2022 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 22/02163

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde10/08/2023

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixant la durée du plan de sauvegarde à 10 ans. Disant que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : - la 1ère année, un montant annuel de 122,79 euros, soit 1,00% du passif ; - la 2ème année, un montant annuel de 122,79 euros, soit 1,00% du passif ; - la 3ème année, un montant annuel de 613,93 euros, soit 5,00% du passif ; - la 4ème année, un montant annuel de 613,93 euros, soit 5,00% du passif ; - la 5ème année, un montant annuel de 1 227,86 euros, soit 10,00% du passif ; - la 6ème année, un montant annuel de 1 227,86 euros, soit 10,00% du passif ; - la 7ème année, un montant annuel de 1 841,78 euros, soit 15,00% du passif ; - la 8ème année, un montant annuel de 1 841,78 euros, soit 15,00% du passif ; - la 9ème année, un montant annuel de 2 210,13 euros, soit 18,00% du passif ; la 10ème année, un montant annuel de 2 455,67 euros, soit 20,00% du passif ; Disant que les échéances seront réglées le 13 juillet de chaque année, à compter du 13 juillet 2024. Disant que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 22/02163

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Dépôt de l'état des créances30/06/2023

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/02163

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde13/05/2022

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Représentant des créanciers : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 22/02163

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde15/04/2022

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Représentant des créanciers : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 22/02163

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux