SCCV JEAN MACE

Autre jugement et ordonnance21/05/2026

Dépôt de l'état des créances de l'article L.622-24 du Code de commerce, au greffe du Tribunal judiciaire de ST NAZAIRE où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/01045

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Autre jugement et ordonnance09/05/2026

Dépôt de l'état des créances : 13 mars 2026 - Dépôt de l'état des créances de l'article L622-24 du Code de commerce, au greffe du Tribunal judiciaire de ST NAZAIRE où tout interessé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publicationDépôt de l'état des créances de l'article L622-24 du Code de commerce, au greffe du Tribunal judiciaire de ST NAZAIRE où tout interessé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publicationDépôt de l'état des créances de l'article L622-24 du Code de commerce, au greffe du Tribunal judiciaire de ST NAZAIRE où tout interessé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publicationDépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01045

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité28/08/2025

Arrêt de la cour d'appel de Rennes en date du 18 mars 2025 infirmant le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire du 14 juin 2024 ouvrant la liquidation judiciaire sauf en ce qu’il a constaté l’état de cessation des paiements. Ordonne l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Arrêt complété par jugement du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire le 20 juin 2025 confirmant la date de cessation de paiements au 9 janvier 2024 et désignant SELAS CLEOVAL, 14, boulevard de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56006 Vannes cedex en tant que mandataire. Les créanciers devront déclarer leurs créances au mandataire dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêt au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. N° RG : 24/1045

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire