SCCV LA PAIX

La SOCIETE a pour objet la construction en sous-traitance en vue de la revente, en totalité ou par fractions, d'immeubles collectifs et maisons individuelles, destinés à un usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, et des équipements collectifs et notamment dans le but de réaliser cet objet, à savoir l'acquisition de terrains situés à ALGRANGE (57440) ILOT 6 et 6 bis de la Zac de la Paix et tous immeubles ou droits complémentaires qui seraient nécessaires à la réalisation de cette opération, l'emprunt des capitaux nécessaires, l'obtention de toute ouverture de crédit, de prêt et la constitution des garanties y relatives, l'établissement des actes précisant l'encadrement juridique des immeubles projetés et en particulier de ceux nécessaires à la vente par fractions desdits immeubles ; la construction en sous-traitance sur ce ou ces terrains à acquérir, d'un ou plusieurs immeubles collectifs ; la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement la location totale ou partielle des immeubles invendus ; avant leur cession, l'administration des immeubles en assurant, si besoin, la fonction de syndic ou d'administrateur de biens ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties y relatives ; et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la SOCIETE et qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Capital social

1 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

15 ans