SCCV WELLER LES AMANDIERS (LES AMANDIERS)

La SCCV WELLER LES AMANDIERS a pour but d'acquérir les biens ci-après désignés, situés à ROSENWILLER (67560 – Bas Rhin) rue des Fauvettes LOT A sur la parcelle cadastrée section 06 numéros 282, 318, 320 d'une contenance de 20a29ca. Le PERMIS DE CONSTRUIRE a été déposé en mairie et a été accordé en date du 17/06/2024. La construction, sur ces terrains, de 2 immeubles à usage principal d'habitation. Leur vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement des constructions ainsi édifiées. Eventuellement, mais à titre accessoire et exceptionnel, leur exploitation par bail ou location. L'acquisition de tous autres biens et droits immobiliers nécessaires à la réalisation de l'objet social. L'obtention de tous concours financiers (ouvertures de crédits, prêts, facilités de caisse, garanties financières d'achèvement, avec ou sans garantie hypothécaire) dans le seul but de la réalisation de l'objet social. Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du Code Général des Impôts, ni contraire aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. Par application de ces derniers textes, l'immeuble social ne pourra être attribué, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.

Capital social

1 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans