SCEA CHATEAU LE COUVENT (CHATEAU LE COUVENT)

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire14/11/2025

Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 23 février 2018 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 septembre 2024. Liquidateur : Me BAUJET de la DCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/07654

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de redressement07/04/2023

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 23 février 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : * les pactes 2021 et 2022 non réglés sont modifiés à hauteur de 1,5 % chacun, soit 3 % du passif, et sont payables en une seule fois dès le jugement de modification du plan et au plus tard le 10 février 2023, le mandataire de justice disposant des fonds. * le solde du passif restant dû après régularisation des pactes de 2021 et 2022 d’un montant de 87 % sera réglé selon les modalités suivantes : - 3 pactes de 5 % chacun de 2024 à 2026 ; - 3 pactes de 10 % chacun de 2027 à 2029 ; - un pacte de 13 % en 2030 ; - un pacte de 15 % en 2031 ; - un dernier pacte de 14 % en 2032. Disant que ces pactes seront payables au plus tard le 23 février de l’année concernée. Disant que cette modification susbtantielle a pour effet de rallonger le plan de 10 à 14 ans. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 17/00009

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre arrêt de la Cour d'Appel08/09/2022

Arrêt infirmant le jugement du 15 octobre 2021 de résolution du plan de redressement adopté le 23 février 2018 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. RG 1re instance : 17/00009. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 21/05785

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire21/10/2021

Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 23 février 2018 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 avril 2020. Liquidateur : Me Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG n° 17/9

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX