SCEA DES VIGNOBLES DEPIOT CHATEAU BELON

Jugement modifiant le plan de redressement02/01/2025

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 6 avril 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : - le paiement des pactes 2023 et 2024 sont réduits à zéro euro, soit 0% et reporté aux deux dernières échéances du plan, - les paiements des pactes 2025 à 2031 inclus sont réduits à 7,73%, - le paiement du pacte 2032 est augmenté à 15,46%, - le paiement du pacte 2033 est augmenté à 15,43%. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 16/11462

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de redressement02/10/2022

jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 6 avril 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : pour trois créanciers ayant accepté l’option 1 : le paiement des créances échues s’effectuera immédiatement dès l’adoption du plan, avec un abandon à hauteur de 13,66 % de leur créance échue admise au plan ; pour les autres créanciers, soumis à l’option 2 : allongemnet de la durée du plan de quatre années supplémentaires avec un terme prévu au 6 juillet 2033, outre, pour l’annuité au titre de l’année 2022, une réduction à 0 %, avec reprise des paiements de chacune des créances échues à compter du 6 juillet 2023 à raison de 8,5 % du passif échu admis au plan pour chaque annuité ; sans modification des autres modalités du plan initialement adopté. N° RG : 16/11462

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux