SCEA DES VIGNOBLES TEILLET

Autre jugement et ordonnance04/02/2026

Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan Paiement du passif échu (hors passif bancaire) en 13 annuités, selon l’échéancier suivant: - 1ère annuité : le pacte est fixé à 4% du passif - 2ème annuité : 5% du passif, - 3ème annuité : 6% du passif, - 4ème annuité : 7% du passif - les 5ème, 6ème et 7ème annuités : 8% du passif, - les 8ème 9ème, 10ème , 11ème, 12ème et 13ème annuités : 9% du passif, Paiement des créances bancaires échues et à échoir n° 8, n°11, n°12, n°13, n°14, n°15, n°17, n°18, n°22, n°24, n°27, n°28 et n°30 par reprise des remboursements à l’adoption du plan selon le plan d’amortissement contractuel avec report des échéances échues en fin de tableau d’amortissement. Les échéances seront réglées le 30 janvier de chaque année à compter du 30/01/2027 Commissaire à l'exécution du plan : Maître MANDON - SELARL EKIP' - 2 rue de Caudéran - 33007 BORDEAUX CEDEX - N° RG : 24/07926

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire20/10/2024

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 septembre 2024. Mandataire judiciaire : Maître MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 BORDEAUX CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/07926.

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux