SCEA DU CHEMIN DES ARENIERS

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n°88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix S.M.I. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres et en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code Rural, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Capital social

17 600 €

Clôture de l’exercice

31 janvier

Durée de la société

50 ans