CLOS SAINT MARTIN

En activité

Code 6598 · BOMPAS (66430) · créée le 01/01/1986

Plan de redressement — jugement du 25/01/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
335 321 857
SIRET du siège
335 321 857 00013
TVA intracommunautaire
FR20335321857
Forme juridique
Code 6598
Date de création
01/01/1986
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
01.21ZCulture de la vigne
Adresse du siège
CLOS SAINT MARTIN 20 CHE DE LA MARTINE CLOS, 66430 BOMPAS
Dirigeant
BERNARD JEAN LUC CORONATGérant
Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes

Activité

Objet social

Exploitation de biens agricoles.

Capital social
7 600 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
48 ans

Dirigeants

1

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

CLOS SAINT MARTIN 20 CHE DE LA MARTINE CLOS, 66430 BOMPAS

créé le 01/01/1986 · Non employeuse

335 321 857 00013

Annonces légales (BODACC)

3 annonces
  • Jugement de plan de redressement16/02/2024

    Le Tribunal judiciaire de Perpignan a arrêté le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Article R621-8 du code de commerce. N° RG : 22/01162

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

  • Dépôt de l'état des créances29/06/2023

    Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/1162

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

  • Autre jugement prononçant07/06/2022

    Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mars 2022. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au Bodacc. Article R 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 22/01162

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

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