SCEA DU DOMAINE DE BASTORRE

Dépôt de l'état des créances02/04/2025

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/04118

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement de plan de redressement05/03/2025

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue du Caudéran BP 20709, 33007 Bordeaux cedex. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à 13 ans. Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à la somme de 3 260,29 euros, soit 1% du passif ; concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 6 520,54 euros, soit 2% du passif ; concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 13 041,09 euros, soit 4% du passif ; concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 16 301,38 euros, soit 5% du passif ; concernant la 5ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 26 082,20 euros, soit 8% du passif ; concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 29 342,48 euros, soit 9% du passif ; concernant les 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 32 602,76 euros, soit 10% du passif ; concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 35 862,91 euros, soit 11% du passif. Dit que les échéances seront réglées le 7 février de chaque année, à compter du 7 février 2026, dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/04118

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire09/07/2023

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mai 2023. Mandataire judiciaire : Me MANDON de la SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http:/www.creditors-services.com. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/04118

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux