SCEA HONTANE

Autre jugement et ordonnance20/08/2026

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 13 mars 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01853

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance22/01/2026

Arrête un plan de sauvegarde - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu à échoir en 14 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 1% du passif, - Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 2% du passif, - Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 3% du passif, - Concernant les 4ème , 5ème, 6ème, 7ème annuités, le pacte est fixé à 6% du passif, - Concernant les, 8ème , 9ème, 10ème , 11ème, 12ème , 13ème et 14ème annuités, le pacte est fixé à 10% du passif, Dit que les échéances seront réglées le 16 janvier de chaque année, à compter du 16 janvier 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MANDON - SELARL EKIP' - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 BORDEAUX CEDEX. - N° RG : 24/01853

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde21/04/2024

Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me MANDON de la SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com - Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/01853

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux